LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés Notaires - FRANCONVILLE CEDEX
entreprise

Documents à télécharger

Vente

Liste des pièces à fournir par le vendeur et formulaires à compléter (appartement)

La liste des pièces à fournir pour un appartement par le vendeur et les formulaires également disponibles séparément en téléchargement sont ici réunis en un document unique.

Format : pdf | Poids : 265Ko

Liste des pièces à fournir par le vendeur et formulaires à compléter (maison)

La liste des pièces à fournir pour une maison par le vendeur et les formulaires également disponibles séparément en téléchargement sont ici réunis en un document unique.

Format : pdf | Poids : 308Ko

Liste des pièces à fournir par l'acquéreur et formulaires à compléter

La liste des pièces à fournir par l'acquéreur et les formulaires également disponibles séparément en téléchargement sont ici réunis en un document unique.

Format : pdf | Poids : 277Ko

Liste des pièces à fournir par le VENDEUR

Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'une promesse de vente, les pièces essentielles à fournir par le vendeur au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 59Ko

Liste des pièces à fournir par l'ACQUEREUR

Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'une promesse de vente, les pièces essentielles à fournir par l'acquéreur au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 123Ko

Questionnaire de vente (maison)

Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente d'une maison, il est nécessaire pour le vendeur de produire le questionnaire adéquat renseignant les principales caractéristiques du bien vendu, et permettre ainsi au notaire d'adapter ses demandes et recherches.

Format : pdf | Poids : 115Ko

Questionnaire de vente (appartement)

Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente d'un appartement, il est nécessaire pour le vendeur de produire le questionnaire adéquat renseignant les principales caractéristiques du bien vendu, et permettre ainsi au notaire d'adapter ses demandes et recherches.

Format : pdf | Poids : 101Ko

Questionnaire achat

Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier d'acquisition, il est nécessaire pour l'acquéreur de produire le questionnaire disponible en téléchargement, et transmettre ainsi au notaire les informations lui permettant d'adapter ses conseils.

Format : pdf | Poids : 91Ko

Divers

Questionnaire d'état civil

Dans le cadre de tout dossier, il nous est nécessaire de connaître l'état civil de nos clients, afin de compléter les actes au mieux et de pouvoir facilement communiquer. Pour cela, nous vous invitons à nous communiquer le questionnaire d'état civil disponible en téléchargement.

Format : doc | Poids : 45Ko

Succession

Liste des pièces à fournir - Succession

Dans le cadre du règlement d'une succession, les premières pièces essentielles à fournir au Notaire sont détaillées dans le document en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 93Ko