Succession
La lettre de mission est à signer par chaque héritier dans le cadre du règlement d'une succession, celle-ci détaille les tâches effectuées par l'étude et la rémunération attachée à chacune d'elles.
Format : pdf | Poids : 176Ko
Dans le cadre du règlement d'une succession, les premières pièces essentielles à fournir au Notaire sont détaillées dans le document en téléchargement.
Format : pdf | Poids : 182Ko
Divers
Dans le cadre de tout dossier, il nous est nécessaire de connaître l'état civil de nos clients, afin de compléter les actes au mieux et de pouvoir facilement communiquer. Pour cela, nous vous invitons à nous communiquer le questionnaire d'état civil disponible en téléchargement.
Format : doc | Poids : 45Ko
Vente
La liste des pièces à fournir pour un appartement par le vendeur et les formulaires également disponibles séparément en téléchargement sont ici réunis en un document unique.
Format : pdf | Poids : 904Ko
La liste des pièces à fournir pour une maison par le vendeur et les formulaires également disponibles séparément en téléchargement sont ici réunis en un document unique.
Format : pdf | Poids : 953Ko
La liste des pièces à fournir par l'acquéreur et les formulaires également disponibles séparément en téléchargement sont ici réunis en un document unique.
Format : pdf | Poids : 770Ko
Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'une promesse de vente, les pièces essentielles à fournir par le vendeur au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement.
Format : pdf | Poids : 21Ko
Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'une promesse de vente, les pièces essentielles à fournir par l'acquéreur au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement.
Format : pdf | Poids : 8Ko
Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente d'une maison, il est nécessaire pour le vendeur de produire le questionnaire adéquat renseignant les principales caractéristiques du bien vendu, et permettre ainsi au notaire d'adapter ses demandes et recherches.
Format : pdf | Poids : 855Ko
Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente d'un appartement, il est nécessaire pour le vendeur de produire le questionnaire adéquat renseignant les principales caractéristiques du bien vendu, et permettre ainsi au notaire d'adapter ses demandes et recherches.
Format : pdf | Poids : 838Ko
Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier d'acquisition, il est nécessaire pour l'acquéreur de produire le questionnaire disponible en téléchargement, et transmettre ainsi au notaire les informations lui permettant d'adapter ses conseils.
Format : pdf | Poids : 735Ko